J.O. 172 du 27 juillet 2007
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Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
NOR : DEFK0760504A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers,
Arrête :
Article 1
L'article 14 de l'arrêté du 2 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Transmission.
Les dossiers de candidature, soigneusement vérifiés et complétés par les autorités hiérarchiques dont relèvent les candidats, seront transmis à l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général (bureau des concours), BP 01, 00446 Armées, pour le 16 août 2007, terme de rigueur. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J. Brunot